Modele Procuration Voiture Maroc Pdf 99%

Nom, prénom, numéro de la Carte d'Identité Nationale (CIN) ou du passeport, et adresse de résidence.

Rendez-vous à la commune (Mouqata'a) muni de votre CIN originale. Ne signez pas le document à la maison , vous devez signer directement devant l'agent municipal. Les pièges à éviter lors d'une procuration au Maroc

: Sans signature manuscrite originale (pas de copie numérique), la procuration est nulle.

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Les pouvoirs délégués doivent être énumérés de manière précise et non équivoque. Le Cas Particulier de la Vente de Véhicule par Procuration

C'est le cas le plus fréquent. Le propriétaire ne peut pas être présent pour vendre sa voiture.

À l’effet de :

Numéro de châssis (numéro de série dans la série du type) Type de carburant (Essence / Diesel)

A cet effet, mon mandataire aura le pouvoir de :

Signer le compromis de vente ou le contrat d'achat définitif. Nom, prénom, numéro de la Carte d'Identité Nationale

En règle générale, les administrations marocaines exigent une procuration récente (souvent de moins de 3 mois ou de moins d'un an selon le type de démarche). Indiquez clairement une date de fin si nécessaire.

La présente procuration est valable pour [Vendre / Conduire / Passer la visite technique] pour une durée de [Indiquer la durée ou "Indéterminée"]. Fait à [Ville], le [Date] Comment transformer ce texte en PDF ?